La moitié des entreprises créées sont issues d’un régime auto-entrepreneur, étant donné que c’est un régime très simple.
Les charges fiscales et sociales d’un auto-entrepreneur sont plus légères que celles d’un entrepreneur classique, les obligations déclaratives et comptables sont également atténuées.
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur
Au sommaire :
Néanmoins, un auto-entrepreneur est dans l’obligation de :
- Faire une déclaration de son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre ;
- faire des déclarations de ses revenus chaque année ( pour l’impôt sur le revenu) ;
- faire une déclaration initiale de CFE ;
Auto-entrepreneur ou micro entrepreneur est tenu de choisir lors de la déclaration de ses activités un régime fiscal.
Il existe un régime pensé spécialement pour les auto-entrepreneurs : le régime microsocial.
Comment fonctionne le régime microsocial ?
C’est un régime fiscal adapté au micro-entrepreneur, ses principes sont basiques et très simplifiés, dans le cas d’une absence de chiffre d’affaires, aucune cotisation sociale ne doit être payée à moins que l’auto entrepreneur décide personnellement de le faire afin de bénéficier d’une couverture sociale.
Par contre, dans le cas où l’auto-entrepreneur réalise un certain chiffre d’affaires, il est dans l’obligation de le déclarer, ensuite ce dernier a un accès direct au montant des cotisations à régler.
Il existe cependant 2 choix de paiement :
- Paiement par carte : un paiement immédiat ;
- Paiement par prélèvement à l’échéance : prélèvement bancaire avec un report de 10 jours.
En ce qui concerne les différences du montant des impositions : on applique au chiffre d’affaires un pourcentage fixe, qui diffère entre chaque entreprise selon l’ancienneté de cette dernière.
Quelle est la procédure pour déclarer le chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur choisit entre une période mensuelle ou semestrielle au choix, ce dernier déclare son chiffre d’affaires en ligne.
La périodicité des déclarations de chiffre d’affaires se décide lors de la création de l’activité de l’entreprise. Par défaut elle est semestrielle, mais cela peut être un frein dans certaines situations : Nous avons à titre d’exemple, les personnes qui doivent faire une transmission de justificatif de revenu à Pôle emploi chaque mois, peuvent voir leurs paiements suspendus lors d’une déclaration semestrielle.
En effet, le choix de la périodicité peut être changé, à condition qu’il soit fait avant le 31 janvier, étant donné que toutes les demandes déposées après ce délai sont prises en considération pour l’année qui suit.
Par quel moyen, l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires ?
Depuis 2019 tous les auto-entrepreneurs doivent déclarer les activités en ligne via le site du gouvernement officiel, spécialisé pour les auto-entrepreneurs.
Le calcul du montant des cotisations se fait à partir du chiffre d’affaires de manière automatique.
Il est important de souligner qu’un auto-entrepreneur se doit de déclarer ses activités sur la déclaration de revenus n°2042 même si son régime fiscal est libératoire.
Pour la déclaration mensuelle
Si l’auto-entrepreneur choisit de déclarer son chiffre d’affaires sur une période d’un mois, il doit alors déclarer le bénéfice du mois avant sa fin, le calcul de la somme de toutes ses déclarations pendant un an doit être égal à 12.
Pour la déclaration trimestrielle
Dans ce cas là, l’auto-entrepreneur doit déclarer le chiffre d’affaires du trimestre avant la fin du dernier mois, par conséquent, il doit accumuler 4 déclarations par an.
Que se passe-t-il en cas de retard de paiement des cotisations ou de déclaration ?
Des sanctions financières sont imposées à l’auto-entrepreneur s’il y a retard dans la déclaration ou défaut de paiement : d’abord une amende de 50 euros si la déclaration est faite avec un dépassement de délai, et si un défaut de paiement se prolonge sur une longue durée, l’auto-entrepreneur est soumis à des amendes plus lourdes.
Le montant des cotisations sociales d’un auto-entrepreneur
Le taux de cotisation est différent d’une entreprise à une autre, il dépend de l’activité de cette dernière.
Exemple des taux de cotisation sociales :
- Pour la vente de marchandise : 12,8% ;
- Pour les prestations de services : 22% ;
- Charges supplémentaires : contribution pour la formation professionnelle : entre 0,1 % et 0,3 % ;
- On ajoute à cela des charges supplémentaires comme la contribution pour la Formation Professionnelle qui est de 0,1 % à 0,3% ;
- Le taux d’imposition des auto-entrepreneurs qui ont choisi l’impôt libératoire comme régime fiscal est situé entre 1 % et 2,2 %, ce dernier dépend également de l’activité de l’entreprise.
Quel est l’intérêt de payer des cotisations sociales ?
On s’est tous déjà demandé à quoi servent les cotisations sociales, dans le cas d’un auto-entrepreneur qui crée sa propre entreprise, ces dernières servent tout simplement à financer sa sécurité sociale ainsi que sa retraite.
Les cotisations sociales comprennent :
- Les allocations familiales ;
- Les assurances maladies ;
- la contribution sociale généralisée ;
- la contribution au remboursement de la dette sociale ;
- les assurances maternité.
Enfin un auto-entrepreneur bénéficie de moins de cotisations sociales qu’un simple salarié.
A lire également : La facturation auto-entrepreneur