Modèle de facture gratuite auto entrepreneur à télécharger et imprimer

Télécharger ma facture auto entrepreneur gratuitement

Exemple de facture auto entrepreneur à télécharger gratuitement

Exemple facture auto entrepreneur

Notre modèle de facture pour auto entrepreneur n’est qu’un exemple et il en existe beaucoup, libre à vous de modifier votre facture comme bon vous semble : couleur, logo, autres mentions. Cependant, respectez bien la structure pour être en règle et éviter toutes de sortes de problèmes. Autres liens utiles pour votre compta auto entrepreneur :

Tout savoir pour bien facturer quand on est une micro entreprise

Vous venez de vous mettre en micro entreprise en statut auto-entrepreneur et vous venez de vendre votre premier bien ou service ? Félicitons à vous !

Vous devez effectuer une facture mais vous ne savez pas comment vous y prendre, comment être en règle ? Cet article est fait pour vous puisqu’il vous explique tout pour établir une facture en bon et du forme ! Vous pouvez également télécharger gratuitement notre exemple et notre modèle de facture 2019 pour auto-entrepreneur !

Facture au-entrepreneur
Facture au-entrepreneur

Établir une facture : une obligation pour l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a l’obligation de remettre une facture à chacun de ses clients lors d’une prestation de service ou encore à chacune des ventes qu’il effectue. Il doit en effet adopter le règlement de la facturation applicable pour tous les professionnels. En effet, la facture fait office de justificatif pour sa comptabilité. La facture est également un moyen de preuve juridique en cas de litige. Cependant, certaines transactions ne nécessitent pas de factures. En effet, pour les transactions faites avec des particuliers, la facture n’est pas obligatoire sauf pour la vente à distance. Une note à l’attention du particulier doit être demandée pour des services concernant des travaux immobiliers ou encore des prestations de services dont le prix est égal ou supérieur à vingt-cinq euros. Cependant, la note contient moins d’informations que la facture. Elle comporte notamment le nom ainsi que l’adresse de l’entreprise, la date d’émission de la facture, le nom du client, la date ainsi que le lieu où est faite la prestation de services, le prix détaillé de chacune des prestations, tous les produits vendus ou encore la somme totale à payer.

Règles générales de facturation

L’auto-entrepreneur doit respecter certaines règles concernant la facturation. Tout d’abord, la facture doit être établie avant la prestation. Il est même conseillé d’effectuer un devis auto-entrepreneur. Ensuite, la facture doit être remise au client le jour de la livraison au plus tard ou le jour de la prestation de services. Cependant, un délai supplémentaire de 15 jours est possible pour des raisons de gestion administrative. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur ne peut plus modifier la facture quand celle-ci a été déjà établie sauf si le client change la facture et que l’auto-entrepreneur est d’accord avec les modifications apportées. Dans ce cas-là, la démarche est valable. De plus, le client peut demander à l’auto-entrepreneur de fournir une attestation URSSAF auto-entrepreneur. Par ailleurs, si la facture excède cinq mille euros, l’auto-entrepreneur est dans l’obligation de transmettre ce document au client. En règle générale, toute facture d’un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur doit être faite en français, établie en deux exemplaires, un exemplaire pour le client, un exemplaire pour l’auto-entrepreneur. L’auto-entrepreneur doit la conserver afin de justifier son chiffre d’affaires. La facture peut être établie soit au format papier, soit sous forme électronique si le client est d’accord. La facture doit être obligatoirement conservée durant au moins dix ans.

Les mentions obligatoires pour les factures d’un auto-entrepreneur

Les mentions obligatoires sur l’ensemble des factures

Plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur chacune des factures. En premier lieu, l’auto-entrepreneur ainsi que son client doivent être mentionnés. Concernant l’auto-entrepreneur, il s’agit d’indiquer le nom, adresse, le numéro SIRET, le numéro RCS/RM si la micro-entreprise est enregistrée au Registre des Métiers. Ces éléments sont disponibles sur l’extrait K auto-entrepreneur du professionnel. Du côté du client, il faut mentionner son nom, son adresse ainsi que la forme juridique de son entreprise s’il s’agit d’un client professionnel.
Il faut ensuite indiquer :

  • la date à laquelle la facture est établie,
  • le numéro de la facture établie,
  • la date à laquelle la prestation de service est exécutée ou la livraison effectuée
    une description détaillée des produits vendus comme la nature du produit, sa référence ou bien des opérations effectuées,
  • le prix HT, hors taxes des produits vendus, leur nombre ou bien le taux horaire de la prestation de service ainsi que le nombre d’heures qui ont été effectuées,
  • le prix majoré avec une re-facturation des frais de transport ou des frais de conditionnement,
  • la mention “TVA non-applicable, article 293B du CGI”, ce qui atteste que l’auto-entrepreneur appartient au régime fiscal des micro-entrepreneurs. Cette mention lui permet ainsi de bénéficier d’une franchise de TVA,
  • les réductions de prix qui peuvent être accordées,
  • le montant total hors taxes à régler à l’auto-entrepreneur.

Les mentions obligatoires pour les factures établies pour des professionnels

Si l’auto-entrepreneur effectue une facture pour un professionnel ou pour une entreprise, il doit ajouter quelques indications complémentaires au mentions obligatoires :

  • le délai de paiement, c’est -à-dire la date prévue pour le paiement
  • le taux des pénalités de retard applicables si la facture n’est pas réglée à la date prévue
  • le montant de l’indemnité forfaitaire de quarante euros qui est applicable en cas de paiement en retard
  • la mention de l’assurance professionnelle avec la notification des coordonnées et la couverture géographique

Par ailleurs, le mode de règlement de la facture n’est pas obligatoire. Cependant, il est conseillé de le mentionner.
Enfin, dans certaines situations, d’autres mentions sont à ajouter à une facture. En effet, si le professionnel est un auto-entrepreneur du bâtiment ou bien un artisan, il doit dans certains cas prendre une assurance décennale. Il doit donc ajouter sur la facture le nom, l’adresse de l’assurance, le périmètre géographique de protection. De même, si la micro-entreprise dépend d’un centre de gestion agréé, le professionnel doit indiquer la mention suivante : membre d’une association agréée, le règlement par chèque est accepté. Enfin, si l’auto-entrepreneur a pris une assurance auto-entrepreneur responsabilité civile professionnelle, il doit l’inscrire sur la facture.

La numérotation des factures d’un micro-entrepreneur ou d’un auto-entrepreneur

Comment numéroter mes factures d’auto entrepreneur ?

Chacune des factures faites par l’auto entrepreneur ou micro-entrepreneur doivent être numérotées. Cette numérotation peut s’effectuer de deux manières.

  1. L’auto-entrepreneur peut choisir la numérotation dite séquentielle simple comme 1, 2, 3, 4, 5, 6….
  2. Ou alors, il peut opter pour la numérotation séquentielle avec préfixe comme par exemple 2019-001, 2019-002, 2019-003, …

De plus, il est illégal de mettre le même numéro sur deux factures différentes ou encore de modifier ou d’annuler une facture.

Un livre de recettes

En tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, le professionnel doit tenir à jour un livre comptable appelé livre de recettes. Dans ce livre seront consignés l’ensemble des montants encaissés chronologiquement ainsi que les numéros des factures établies correspondantes avec les noms de chacun des clients. Il peut aussi contenir le mode de règlement de chaque facture. Le livre des recettes peut être établi par écrit. Mais il peut également être mis en place par l’intermédiaire d’un logiciel informatique de comptabilité. Une fois enregistrées, toutes les informations inscrites ne peuvent en aucun cas être modifiées.
Depuis 2018, si un auto-entrepreneur est redevable de la TVA et qu’il utilise un logiciel ou une caisse pour enregistrer ses prestations de services ou ses livraisons, il doit s’ assurer que son système est sécurisé, certifié anti-fraude.

FAQ : Les questions les plus fréquentes sur la facture auto entrepreneur

Facture auto entrepreneur HT ou TTC ?

Si vous êtes auto entrepreneur alors vous êtes exempt de TVA, par conséquent, votre facture auto entrepreneur doit être faite HT.

Facture auto entrepreneur siren ou siret ?

Si vous souhaitez facturer une entreprise, il vous faudra alors renseigner sur le modèle de facture auto entrepreneur le numéro de siret ou siren de l’entreprise en question.

Comment déclarer facture auto entrepreneur ?

Vous êtes auto entrepreneur et que vous avez réalisé une multitudes de factures, vous avez donc réalisé un certain chiffre d’affaires. Ce chiffre d’affaires est alors à déclarer, mensuellement ou trimestriellement, tout dépend de ce que vous avez choisi lors de votre inscription, sur le portail officiel des auto-entrepreneurs ou directement sur l’application de l’URSSAF. Si vous n’êtes pas encore inscrit, il faut passer par ce site là : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html, une fois inscrit, vous pourrez alors déclarer votre CA et payer vos cotisations.

Comment annuler une facture auto entrepreneur ?

  • 1er cas, le client a payé la facture :

Si votre client a déjà reçu et payé votre facture et que vous souhaitez annuler cette dernière pour une raison ou une autre, comme une erreur par exemple, pas de panique. Vous pouvez soit lui faire un avoir, il s’agit en fait d’une facture en négatif, soit établir une facture de remplacement.

  • 2eme cas, il a reçu votre facture mais ne l’a pas encore payé : vous pouvez encore lui envoyer une facture rectificative.

Comment facturer frais déplacement auto entrepreneur ?

C’est le premier inconvénient du statut auto entrepreneur : l’impossibilité de déduire ses frais. Cependant, et peu de personne le savent, il existe pourtant une solution : ce sont les frais de débours. Qu’est ce que c’est ? Et bien c’est tout simple, les frais de débours servent à déduire les différents frais lié à une prestation. Pour en apprendre plus sur le sujet, je vous invite à lire cet article très intéressant sur les frais de débours pour pouvoir vous faire rembourser certains frais comme l’essence, les repas, etc.