Chaque année le monde de l’entreprise connait de nombreux changements. De plus en plus d’entrepreneurs voient le jour. C’est le moment de choisir un statut pour la création de son entreprise. SAS, SARL ou Auto-entrepreneur ? Le régime d’auto entrepreneur est une option qui doit être en accord avec les desseins et les perspectives établies. En effet, si vous avez en tête un projet entrepreneurial, ou si vous envisagez démarrer un projet secondaire nécessitant un statut de micro entrepreneur. Alors l’univers d’auto entrepreneuriat est peut-être votre seule issue. Cependant, avant de vous déclarer auto entrepreneur, il est primordial que vous prenez le temps d’explorer tous les aspects de ce statut et de déterminer toutes ses différentes caractéristiques à savoir les conditions, les démarches, les avantages et inconvénients ainsi que les détails importants à savoir.

Histoire et Présentation du statut auto entrepreneur

Aujourd’hui connu sous le nom « micro entrepreneur », le statut d’auto entrepreneur est un régime français mis en place le 1er Janvier 2009 par François Hurel pour le travailleur indépendant. Sa création avait pour but de faciliter la gestion administrative en exigeant à ces travailleurs autonomes un paiement proportionnel à leur chiffre affaires pour remplacer les cotisations sociales ainsi que les taxes et impôt. En 2011, les prix ont considérablement monté et le décret engageant ces travailleurs à un paiement unique a été abandonné pour une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE – Il s’agit d’une cotisation particulière dont le règlement et les caractéristiques varient en fonction de la commune), une Cotisation à la Formation Professionnelle (CFP). Pendant l’année 2015, une taxe leur a été imposée pour assurer les frais de Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Plus tard, une fusion a été effectuée entre le statut d’auto entrepreneur et le statut fiscal de la micro entreprise.

Le but de ce statut est de simplifier considérablement toutes les démarches de création, de suspension et de cessation d’une activité professionnelle à but entièrement lucratif. Il visait à pouvoir permettre de créer un compte en s’inscrivant directement en ligne et de pouvoir faciliter le paiement des participations sociales, des impôts et taxes en les regroupant en une cotisation unique et proportionnelle au chiffre d’affaire. Garantir une meilleure reconnaissance du travail indépendant. Ainsi, le statut d’auto entrepreneur a pour but d’offrir à toute personne souhaitant se mettre à son propre compte, de nombreux avantages dans la création et la gestion d’un emploi qui lui est propre. C’est un statut destiné à tous ceux qui envisagent entreprendre, surtout ceux qui sont au chomage.

Ainsi, le statut d’auto entrepreneur ou l’auto-entreprise est définie comme une entreprise individuelle et autonome relevant du statut fiscal de la micro-entreprise et du statut micro social pour le paiement des contributions et des cotisations sociales. En détenant ce statut, l’auto-entrepreneur pourra facilement effectuer les formalités de création et de gestion de l’entreprise qu’il développe. Il bénéficiera également d’une protection sociale et de pleins d’autres avantages qui vont avec le statut. La démarche pour entreprendre est donc devenue plus simple et plus accessible depuis Janvier 2009. De ce fait, toute personne respectant certains critères et conditions peut devenir un entrepreneur.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Toute personne physique peut devenir un entrepreneur si elle répond à certaines conditions strictes. Il faudra :

  • Être majeur,
  • Disposer d’une adresse postale en France,
  • Avoir la nationalité française ou être un ressortissant européen,
  • Ne pas détenir d’une interdiction d’exercer,
  • Ne pas être sous tutelle.

La personne physique peut exercer l’auto entrepreneuriat comme travail principal à part entière. Elle peut également l’exercer comme travail secondaire en complément avec un autre statut social comme Étudiant, Salarié (ou à la retraite), Fonctionnaire, Président de SAS et même gérant de SARL.

Quelles sont les démarches pour devenir auto-entrepreneur ?

Devenir un auto-entrepreneur revient à créer son entreprise afin de développer une pratique professionnelle. Pour y arriver, la personne répondant à toutes les conditions imposées doit effectuer certaines démarches. La première étape de ces démarches est évidemment de déclarer son entreprise en ligne. Pour déclarer vos activités auprès du CFE, vous devez au préalable effectuer une déclaration de début d’activité en ligne. Pour ce faire, vous devrez fournir :

  • Une copie de la pièce d’identité de la personne

Le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur » comportant plusieurs parties à remplir tels que les informations civiles, les activités exercées, le lieu d’exercice, l’option à choisir pour le versement, etc.
Ledit formulaire de déclaration se remplira automatiquement pendant votre inscription en ligne. Après sa constitution complète, votre dossier sera envoyé au CFE. En fonction de votre métier, votre CFE peut être le CCI, le CMA, l’URSSAF ou la Greffe de tribunal du commerce. Pendant votre inscription, un choix vous sera soumis sur le régime fiscal en matière d’imposition sur le revenu. À ce niveau, vous avez le choix entre un impôt classique ou un versement fiscal libératoire. N’hésitez pas à prendre le temps qu’il vous faut pour faire le choix qui vous convient.

La deuxième étape concerne essentiellement les auto-entreprises développant un métier artisanal ou commercial. En effet, des démarches supplémentaires sont imposées aux artisans et commerçants pour la création entreprise.

Une immatriculation au Répertoire des métiers (pour les artisans)

Le règlement stipule que tous les micro-entrepreneurs qui exercent une pratique artisanale doivent obligatoirement se rendre au Répertoire des Métiers (RM) pour leur régularisation et recevoir leur matricule. De ce fait, ils doivent fournir les pièces ci-dessous au CMA dont ils dépendent.

Un justificatif de domicile

Une déclaration sur l’honneur de non condamnation (ce document doit attester que vous n’avez jamais été objet d’une quelconque condamnation ou autres)
L’opération d’immatriculation est gratuite mais une taxe vous sera appliquée sur votre cotisation sociale, pour les frais de chambre consulaire.

Une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les commerçants)

Le règlement stipule que tous les auto-entrepreneurs exerçant une pratique commerciale doivent se rendre au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour leur régularisation et recevoir une immatriculation. Les pièces suivantes sont à fournir au CCI dont ils dépendent :

  • Un justificatif de domicile,
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation.

L’opération d’immatriculation est également gratuite mais une taxe vous sera appliquée sur votre cotisation sociale, pour les frais de chambre consulaire.

La troisième étape consiste à recevoir les documents de votre micro-entreprise et à les conserver. Dès que votre CFE aura validé votre inscription, vous recevrez quelques documents, à savoir :

Le certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements, en provenance de l’INSEE. Sur ce document vous retrouverez votre numéro de SIRET ainsi que votre code APE. Selon le métier que vous exercez et le département d’exercice, le numéro de SIRET vous sera transmis entre 1 à 4 semaines.

Une notification d’affiliation au régime micro entrepreneur de votre CFE.

Vous recevrez un extrait K après votre immatriculation si vous êtes un commerçant ou un artisan. Ce document attestera de l’existence juridique de votre entreprise.

Une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendant. Vous ne recevrez ce document qu’après un délai de 2 mois maximum. Il est préférable d’attendre d’être en possession de ce document avant d’annoncer vos revenus en ligne.

Chacun de ces documents est extrêmement important pour la conformité de votre entreprise. Ils attestent de l’existence de votre microentreprise et vous permettent d’exercer librement. Veillez donc à les conserver jalousement.

Certains métiers peuvent s’exercer en auto-entreprise à condition de disposer d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle. Il s’agit entre autres :

  • Des métiers de construction, d’entretien et de rénovation de bâtiments,
  • Des métiers de fabrication de produits frais,
  • Des métiers de réparation et d’entretien de véhicules,
  • Des métiers de coiffure et d’esthétique,
  • Des métiers techniques et manuels.

Si vous faites partie de ce lot, alors vous devrez ajouter à votre déclaration une copie de diplôme ou d’un justificatif d’expérience (minimum 3 ans en tant qu’employé).

Les avantages et inconvénients de ce statut

Les avantages de choisir le statut auto-entrepreneur :

  • Créez facilement votre entreprise en ligne

Devenir auto-entrepreneur offre de nombreux avantages pour faciliter la création entreprise et la gestion d’une pratique professionnelle ainsi que le développement de la micro-entreprise. En adoptant ce statut de micro entrepreneur, le travailleur bénéficie de démarches administratives plus simples et moins fastidieuses. En effet, l’inscription en ligne est une opération totalement gratuite et n’exige la possession d’aucun capital de départ. En seulement quelques minutes, vous pourrez créer votre entreprise au niveau de la rubrique « Créer mon auto-entreprise ». À partir du moment où l’inscription est validée, vous pourrez déclarer vos revenus et effectuer les règlements en ligne depuis votre espace personnel ou via une application dédiée. L’auto-entrepreneur ne se voit pas imposé des obligations comptables des sociétés comme SASU ou l’EURL. Il n’est obligé que de garder un livre des recettes et de conserver tous les documents justificatifs ou de préparer un registre des achats.

  • Une gestion simplifié

Grâce à ce statut, le règlement des contributions sociales est grandement simplifié. L’auto-entrepreneur peut désormais effectuer un paiement mensuel ou trimestriel à sa guise. Le taux des frais de charges sociales est proportionnel au taux du chiffre affaires de l’entreprise. De ce fait, en cas d’un chiffre d’affaire nul, aucune cotisation sociale ne sera imposée à l’auto-entrepreneur. L’application de ce taux au chiffre d’affaire mensuel ou trimestriel varie en fonction du métier. Le calcul du montant des diverses redevances sociales est donc beaucoup plus simplifié. Ainsi, un travailleur avec un statut d’auto-entrepreneur sait à l’avance le montant de ses redevances.

  • Avantages fiscaux

Le travailleur indépendant peut faire un cumul de son statut d’auto entrepreneur avec les allocations chômage. Cependant, le montant de ces allocations risque d’être réduit ou supprimé en fonction de ses revenus. Pour éviter cela, il lui est possible de faire un cumul avec une aide dédiée comme l’ACCRE qui permet un abattement ou une dispense des redevances sociales pendant les 3 premières années de pratique de l’entreprise. Les aides à pôle emploi comme l’ACCRE ou l’ARCE sont des aides accordées aux entrepreneurs dans le besoin.
Ce statut offre également des avantages fiscaux aux travailleurs indépendants. En effet, la fiscalité s’applique différemment à l’auto entrepreneur. Ce dernier peut bénéficier d’une franchise de TVA.

Par conséquent, il ne facturera ni ne de déclarera de TVA (lire l’article facture auto entrepreneur). Les prix qui lui sont facturés seront donc plus abordables et plus intéressants, contrairement à une entité qui en est soumise. Cependant, il ne pourra recouvrer la TVA payée sur ses actifs. Il lui est aussi possible de choisir un prélèvement forfaitaire libératoire ou un abattement sur frais professionnels. L’auto-entrepreneur pourra donc régler en paiement unique sur son revenu activité, toutes les contributions sociales imposées. Ainsi, il pourra déclarer son revenu et régler ses dettes de façon mensuelle ou trimestrielle. Son chiffre d’affaires annuel est réduit d’un abattement forfaitaire.

L’auto-entrepreneur peut bénéficier de certaines dispenses fiscales s’il effectue une certaine opération et répond à certains critères établis. En effet, il doit faire une déclaration de demande d’exonération temporaire avant la fin de l’année de début de l’emploi. La condition stipule de ne pas avoir un partenaire ayant déjà exercé un travail semblable au cours des 3 années antérieures.
Avec un statut d’auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de choisir l’option Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Cette option vous permet d’affecter à votre entreprise, un patrimoine donné afin de protéger votre patrimoine personnel.

Les inconvénients de choisir le statut auto-entrepreneur

  • Un régime plus strict

Bien qu’il offre de nombreux avantages très intéressants, ce statut présente également quelques inconvénients. En effet, on observe depuis quelques années, l’application de reformes et la flexibilité de certaines règles. La rigidité du statut d’auto-entrepreneur se fait de plus en plus remarquée depuis 2015. Désormais, l’auto-entrepreneur doit disposer d’un compte bancaire auto-entrepreneur qui sera uniquement destiné aux transactions financières relatives aux travaux de son entreprise. De nombreuses obligations ont été imposés au travailleur indépendant pendant la création de sa micro-entreprise.

S’il s’agit d’une activité commerciale, l’auto-entrepreneur doit obligatoirement s’inscrire au RCS afin de recevoir un matricule.

Si elle est artisanale, ce dernier doit se rendre au RM pour s’inscrire et s’immatriculer. À ce niveau, son immatriculation est conditionnée par la participation à un stage de formations de préparation à l’installation.

Les auto-entrepreneurs du BTP devront disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance décennale.
On observe des inconvénients sur les contributions imposées à l’auto entrepreneur comme la taxe pour frais de chambre consulaire appliquée en même temps que le règlement unique, et la mise en place de la CFE.

  • L’obligation d’être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI)

Pour obtenir des remboursements des différentes consultations, medicaments ou avoir accès à des formations continues, l’auto-entrepreneur doit être affilié au RSI/TNS.

En cas de cession d’entreprise, l’auto entrepreneur ne percevra pas de chômage sauf dans le cas où il souscrit une assurance couvrant particulière.

A savoir : depuis janvier 2018, c’est la sécurité sociale des indépendants qui remplace le RSI. Il s’agit en fait d’un régime « transitoire » d’une durée de 2 ans pour passer vers le régime général.

  • La limite des plafond

Par ailleurs, le statut de micro-entrepreneur est limité par des plafonds auto-entrepreneurs, c’est-à-dire un seuil de chiffre affaires à ne pas dépasser. Ce statut engage le patrimoine personnel de l’intéressé. De ce fait, si vous avez une dette envers de vos fournisseurs, alors il pourra se faire dédommager via l’un de vos biens personnels.

  • Impossibilité de se faire rembourser des frais liés à une prestation

Le but de la micro entreprise est d’avoir un régime plus simplifié, nul besoin de tenir une vraie comptabilité, seul le chiffre d’affaires est demandé mensuellement ou trimestriellement (cela dépend de ce que vous avez choisi) lors de vos déclarations. Il est alors malheureusement impossible de déclarer d’éventuels frais pour obtenir remboursement. Cependant, il existe une méthode peu connu pour obtenir des remboursements sur certains frais comme l’hébergement, le déplacement et les repas. Cette méthode ce s’appelle les frais de débours.

Statut Auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir

Le but de ce statut est de permettre à n’importe quelle personne physique répondant aux conditions nécessaires, de facilement créer une auto-entreprise afin de développer une entreprise professionnelle et de se mettre à son propre compte. En optant pour ce statut, l’autoentrepreneur bénéficie de nombreux avantages lui permettant de développer facilement son entreprise. Cependant, il existe quelques informations et détails importants à connaitre absolument lorsque l’on envisage d’adopter ce statut. En effet, chacun de ces détails permettra de mieux appréhender chaque caractéristique, d’enrichir les connaissances sur ce statut et de pouvoir prendre des mesures appropriées. Une meilleure maitrise de ce statut facilitera les activités et les choix importants à faire pour le développement de son entreprise. L’un des points les plus importants à maitriser concerne la TVA. On remarque son absence dans le micro-entrepreneur, du moins jusqu’à un seuil donné. En effet, cette franchise sera toujours en vigueur à condition de ne pas dépasser les plafonds. Les plafonds auto-entrepreneur sont l’un des principaux critères pour être un auto-entrepreneur. Chaque seuil représente des montants attribués respectivement aux activités professionnelles, aux prestations de service et professions libérales qui relèvent des BIC ou des BNC. Le montant pour les seuils de chiffre d’affaire varie la plupart du temps en fonction des années. Ainsi, deux seuils de chiffre d’affaire sont définis pour chaque micro-entrepreneur. Le dépassement du premier seuil entraine la fin de la franchise et le second entraine la fin du statut d’auto-entrepreneur. Il est donc primordial de ne pas dépasser les plafonds auto-entrepreneur.
Les seuls frais qui sont imposés dans le monde du micro-entrepreneur sont les charges et les différentes taxes qui sont appliqués sur le virement unique à effectuer en fonction du chiffre d’affaire.
L’ACCRE fait partie des aides que pôle emploi met à la disposition des auto-entrepreneurs afin d’exonérer temporairement les contributions sociales qui leur sont imposées.
Les cotisations sociales sont les charges sociales prélevées sur le revenu d’une entreprise individuelle. Leur taux varie essentiellement en fonction des travaux, de prestations fournies et professions libérales. Le montant d’une cotisation peut également varier d’une commune à une autre. Le règlement peut être effectué en une fois ou de façon périodique selon le bon vouloir de l’auto-entrepreneur.

Les pièges à éviter

Au sein d’un système, il existe plus souvent des pièges ou failles qui sont exploités. Plusieurs types de pièges ont été observés depuis la mise en place du statut auto entrepreneur.

On dénote par exemple les démarches administratives payantes

En effet, les opérations de création, de gestion et de cessation d’un statut auto-entrepreneur sont gratuites. Vous pouvez facilement effectuer ces différentes démarches sur les plateformes des organismes officielles. Forte est de constater que certains sites commerciaux proposent aux internautes de leur effectuer ces différentes démarches contre de rémunérations. Il s’agit un piège vous poussant à payer pour des services absolument gratuits.

Les propositions commerciales non obligatoires

Après avoir effectué votre inscription en ligne, des directives et propositions de toute sorte vous seront directement envoyé dans votre téléphone, votre courrier ou autres. Sachez que vous n’êtes en aucun cas tenu de prendre cela en considération. Il ne s’agit là que de propositions commerciales facultatives. Vous n’avez donc aucune obligation de les suivre scrupuleusement.

Faux mail de l’URSSAF

Il est également possible que vous recevez des messages prétendus provenir de la Sécurité Sociale pour les indépendants ou de l’URSSAF avec une usurpation du logo et d’autres informations. Veillez strictement à vérifier la véracité des courriels avant de prendre une initiative. Il s’agit là d’un piège appelé Hameçonnage pour vous pirater et obtenir des informations confidentielles sur votre auto-entreprise.

Où, comment et quand déclarer ses revenus ?

Plusieurs charges sont attribuées au futur entrepreneur. L’une d’entre elles est de connaître son régime micro-entrepreneur afin d’effectuer la déclaration de revenu.
En effet, la déclaration de ses revenus est une démarche qui est obligatoire après la création entreprise. Elle s’effectue en ligne sur le site des organismes officiels.
La première étape pour déclarer ses revenus consiste à s’immatriculer auprès de l’URSSAF. Pour ce faire, vous devez vous connecter au portail des micro-entrepreneurs ou au guichet des entreprises afin d’obtenir votre numéro de SIREN. Quelques jours après la demande, vous recevrez un courrier de l’INSEE avec ledit numéro. Si vous ne l’avez pas déjà fait il faudra vous rendre au RCS si vous êtes commerçant, ou au RM si vous êtes artisan pour recevoir votre immatriculation.
La deuxième consiste à se rendre sur le site des organismes officiels avec votre numéro de SIREN. Puis, vous devrez vous connectez de façon mensuelle ou trimestrielle pour faire la déclaration de votre chiffre affaires. Le choix du mode de règlement vous est soumis lors de la première déclaration. Il faudra déclarer séparément les revenus qui proviennent de la vente de biens et ceux obtenus grâce aux rémunérations des prestations de service.